Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) en date du 12 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :

Art. 1er. - L'article D. 712-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Le 4o du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4o Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioélements artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons. »
II. - Les 2o, 5o et 6o du I sont abrogés.
III. - Les 5o et 6o du II sont abrogés.

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2001.